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Diagnostic PEMD
Produits, Équipements, Matériaux, Déchets : avant une démolition ou une rénovation significative, ce diagnostic inventorie tout ce que contient votre bâtiment et révèle ce qui peut être réemployé ou valorisé. Une obligation réglementaire, et une vraie opportunité pour vos opérations.
De quoi parle-t-on ?
Un bâtiment en fin de vie n'est pas un tas de gravats : c'est un gisement. Portes, radiateurs, charpentes, faux planchers, sanitaires… une grande partie peut connaître une seconde vie plutôt que de finir enfouie ou incinérée.
Issu de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), le diagnostic PEMD remplace l'ancien « diagnostic déchets ». Il dresse l'inventaire complet des produits, équipements, matériaux et déchets d'un bâtiment avant travaux, évalue leur potentiel de réemploi ou de valorisation, et oriente leur dépose vers les bonnes filières.
Le dispositif, défini par les décrets du 25 juin 2021 et précisé par l'arrêté du 26 mars 2023, est pleinement applicable depuis le 1er juillet 2023 (articles R.126-8 et suivants du code de la construction et de l'habitation).
Ce que contient le diagnostic
- L'inventaire détaillé des produits, équipements et matériaux du bâtiment
- L'estimation de leur potentiel de réemploi et de valorisation
- Les préconisations de dépose sélective et de gestion
- Les filières de réemploi, recyclage ou traitement adaptées
Pourquoi c'est une opportunité
Moins de déchets éliminés, c'est moins de coûts de mise en décharge, des matériaux revendus ou réemployés sur vos propres opérations, et un bilan environnemental qui valorise votre projet auprès des collectivités et des acquéreurs.
Êtes-vous concerné ?
Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative dans deux cas.
Cas n°1 : la surface
L'opération porte sur un ou plusieurs bâtiments dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² : logements collectifs, tertiaire, bâtiments publics ou administratifs…
Cas n°2 : l'activité passée
L'opération concerne au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution de substances dangereuses, quelle que soit sa surface.
Qu'appelle-t-on une « rénovation significative » ?
Une rénovation est significative lorsqu'elle détruit ou remplace la partie majoritaire d'au moins deux éléments de second œuvre parmi :
- Planchers et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance de l'ouvrage
- Cloisons intérieures et huisseries extérieures
- Installations sanitaires et de plomberie
- Installations électriques
- Système de chauffage
Vos obligations de maître d'ouvrage
Quatre étapes jalonnent le dispositif, du montage de l'opération à la fin du chantier.
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Faire réaliser le diagnostic avant les travaux
Par un professionnel compétent et assuré pour cette mission, en amont du dépôt de l'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés.
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Transmettre le diagnostic au CSTB
Le diagnostic est déposé sur la plateforme PEMD du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, qui centralise les données au niveau national.
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Le communiquer aux acteurs du chantier
Équipes de conception et entreprises pressenties reçoivent le diagnostic avant de s'engager, pour intégrer la dépose sélective et le réemploi dans leurs offres.
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Établir le récolement en fin de chantier
Le formulaire de récolement (Cerfa n°16288*01) recense les quantités réellement réemployées et valorisées, puis est transmis au CSTB à son tour.
Notre accompagnement
La culture de la mesure et du terrain, appliquée à la déconstruction : nous transformons une obligation réglementaire en outil de pilotage de votre opération grâce à une méthodologie basée sur les standards Agyre.
Le standard Agyre, nos techniciens sur le terrain
Partenaire d'iD.LYS Contrôles, Agyre est un bureau d'études spécialisé dans l'économie circulaire proposant des interventions allant du diagnostic PEMD à l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), en passant par l'audit des process et la formation.
Nos techniciens ont été formés par Agyre à la réalisation des diagnostics PEMD. Parce qu'Agyre accompagne au quotidien les maîtres d'ouvrage, nous savons de quelles données ils ont besoin et comment ils pourront les exploiter. L'alliance de nos expertises techniques permet de vous proposer une véritable feuille de route, et pas seulement un inventaire couplé à un annuaire de filières.
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Visite et inventaire exhaustif
Repérage sur site pièce par pièce : produits, équipements, matériaux et déchets sont identifiés, localisés et quantifiés.
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Potentiel de réemploi chiffré
Chaque gisement est évalué : réemploi sur site, revente, recyclage ou traitement, avec les préconisations de dépose associées.
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Formalités prises en charge
Rédaction du rapport réglementaire, dépôt sur la plateforme PEMD du CSTB et appui à l'établissement du récolement de fin de chantier.
Le réflexe malin
Couplez le diagnostic PEMD avec vos autres contrôles réglementaires (perméabilité à l'air, ventilation, attestations) pour mutualiser les déplacements et simplifier votre suivi documentaire.
Pour aller plus loin, et passer de la théorie du diagnostic PEMD à sa mise en pratique et à son déploiement, vous pouvez contacter Agyre.
Un projet de démolition ou de rénovation ?
Décrivez-nous votre opération : nous vérifions ensemble si elle est soumise au diagnostic PEMD et nous vous adressons une proposition sous 48 h.