Contrôle conduit 3CEP
L'arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, modifie les contrôles à effectuer sur les conduits 3CEp.
En effet, depuis le 1er janvier 2020, chaque dépôt de permis de construire doit respecter cet arrêté et, dans certains cas de figure, les bâtiments en cours de construction doivent également le respecter.
À retenir
- L'arrêté du 23 février 2018 s'applique à chaque dépôt de permis de construire depuis le 1er janvier 2020.
- Le Cerfa n°16026*01 (Certificat de Conformité gaz, Modèle 2) a été mis à jour en conséquence.
- Si le bâtiment comporte un conduit 3CEp, les phases 1 et 2 du protocole de mise en service doivent accompagner le certificat.
- Nous réalisons la phase 1 du protocole sur toute la France.
À noter, le document Cerfa n°16026*01 : Certificat de Conformité pour une installation Individuelle de Gaz (Modèle 2), a été mis à jour pour se mettre en conformité avec l'arrêté du 23 février 2018. À présent, si le bâtiment comporte un conduit 3CEp, alors il doit être accompagné de la phase 1 et 2 du « Protocole de mise en service du 3CEp et d'installation et de mise en service des chaudières associées ».
Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de chacune des phases :
- Phase 1 : vérification du dimensionnement, de la mise en œuvre et de l'étanchéité du conduit 3CEp
- Phase 2 : montage, raccordement et contrôle des appareils installés sur le conduit 3CEp
- Phase 3 : mise en service et vérification du bon fonctionnement de l'installation complète
iD.LYS Contrôles est en mesure de réaliser la phase 1 dudit protocole sur toute la France. Contactez votre agence pour planifier une intervention.
Rafael Pedregal
Président d'iD.LYS Contrôles
Président d'iD.LYS Contrôles (NRJ Diags), organisme spécialiste des contrôles réglementaires RT2012 et RE2020, accrédité COFRAC pour les inspections CEE, avec une trentaine de techniciens répartis sur toute la France.
Sources
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